Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mélanie Dupuis situé au 9 chmin de la Plaine 27150 Sainte-Marie-de-Vatimenil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 943 400 151 R.C.S. Evreux ci-après dénommée LA BERGERIE atelier et gérant le site labergerieatelier.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet labergerieatelier.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BERGERIE atelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet labergerieatelier.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site labergerieatelier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA BERGERIE atelier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site labergerieatelier.fr de la société LA BERGERIE atelier dans la limite des stocks disponibles. La société LA BERGERIE atelier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. LA BERGERIE atelier propose sur son site internet des meubles et objets anciens et de secondes mains présentants des imperfections ou des fragilités dues à leures vies passées. LA BERGERIE atelier propose aussi des produits artisanaux de sa propre production. Chaque produit est unique et est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillée avec photos, reprenant ses principales caractéristiques : utilisation, composition, couleur, dimensions, défaut, prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site labergerieatelier.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (hors Corse).
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en en Euros (€) TVA est non applicable. La société LA BERGERIE atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENTS
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site labergerieatelier.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA BERGERIE atelier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « LA BERGERIE atelier » à l’adresse suivante :
LA BERGERIE atelier
9 chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société LA BERGERIE atelier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LA BERGERIE atelier dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LA BERGERIE atelier expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe, Apple Pay ou Google Pay) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA BERGERIE atelier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA BERGERIE atelier, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
LA BERGERIE atelier
9 chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
9 chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
soit par email à l’adresse suivante :
ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société LA BERGERIE atelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles devront êtres retournés dans un délais de 14 jours à compter de la date de communication de la décision de rétractation. Les articles non utilisés et en parfait état devront être retournés dans leur emballage d’origine : goodies, notices, carton et moyens de protection. L’acheteur aura à sa charge les frais de retour et devra expédier les artices retournés par colissimo avec accusé de réception ou par transporteur spécialisé agréé par LA BERGERIE atelier. Les remboursements interviendrons dans un délais de 30 jours maximums après réception par LA BERGERIE atelier des articles retournés. Les produits non conformes à leur état d’origine ne donneront en aucun le droit à un remboursement ou tout autre dédommagement que ce soit.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont soit à retirer à l’atelier soit livré, selon le mode de livraison choisie au moment de la passation de commande.
Les retraits à l’atelier sont gratuits et se font sur rendez-vous les lundis et mardis de 14h00 à 19h00 ainsi que les jeudis, vendredis et samedis 09h00 et 19h00.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le site hébergeur "Big Cartel" cumule les frais de port pour chaque article acheté lors d'une même commande. Par conséquent LA BERGERIE atelier s'engage à régulariser les frais d'expéditions en fonction du poids de la commande et de rembourser l'acheteur en cas de trop perçu. LA BERGERIE atelier prendra contact par mail avec l'acheteur afin de l'informer des frais réel d'expédition. La BERGERIE atelier s'excuse par avance de cet inconvénient non modifiable sur son site hébergeur.
Le site hébergeur "Big Cartel" cumule les frais de port pour chaque article acheté lors d'une même commande. Par conséquent LA BERGERIE atelier s'engage à régulariser les frais d'expéditions en fonction du poids de la commande et de rembourser l'acheteur en cas de trop perçu. LA BERGERIE atelier prendra contact par mail avec l'acheteur afin de l'informer des frais réel d'expédition. La BERGERIE atelier s'excuse par avance de cet inconvénient non modifiable sur son site hébergeur.
Les commandes de petits objets, comme la déco, sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LA BERGERIE atelier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA BERGERIE atelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes de mobilier sont livrées par transporteur spécialisé choisi par la société LA BERGERIE atelier. La livraison est faite sur rendez-vous selon le délais et modalités indiqués par le transporteur. En cas de retard de livraison dû exclusiment au transporteur ou d’indisponibilité de l’acheteur le jour du rendez-vous, la société LA BERGERIE atelier ne peut en être tenue pour responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LA BERGERIE atelier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits vendus par LA BERGERIE atelier sont en grande majorité anciens et de seconde main. Même après nettoyage et/ou rénovation réalisé avec le plus grand soin, ils peuvent présenter des traces de leur vie passée : fragilité, usure, impacts, tâches, fissures… S’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. La socitété LA BERGERIE atelier ne peut être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative. Ces produits sont donc vendus en l’état et sans garantie.
Les produits fournis par la société LA BERGERIE atelier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA BERGERIE atelier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA BERGERIE atelier, dans un délai de trente jours après livraison.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La société LA BERGERIE atelier dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site labergerieatelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA BERGERIE atelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société LA BERGERIE atelier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LA BERGERIE atelier
9 chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
9 chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les présentes conditions générales de ventes, éditées le 1er mars 2024 ont été mises à jour le 10/03/2025.