ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Données relative à l’identité :
· Civilité, nom, prénom, adresse facturation et livraison, coordonnées téléphonique, adresse mail
Données relative aux commandes :
· Civilité, nom, prénom, adresse facturation et livraison, coordonnées téléphonique, adresse mail
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, ouverture de compte en ligne
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nom, Prénom, adresse mail et toutes autres informations que vous décidiez de nous communiquer
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Contacter La BERGERIE atelier via le formulaire de contact
- Contacter LA BERGERIE atelier cliquant sur le lien de l’adresse mail
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée 2 ans pour les données relatives à la gestion des commandes, factures et service après-vente. Pour les ouvertures de compte sur notre site, ces données sont conservées au-delàs de ce délai. Un compte sans activité durant 2 ans est supprimé avec les données personnelles qu’il comporte. Les données relatives aux moyens de paiement sont supprimées immédiatement après clôture de la transaction commerciale.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site labergerieatelier.fr est hébergé par :
Le site labergerieatelier.fr est hébergé par :
Big Cartel
251 S Floral Street, Salt Lake City, UTAH - USA -
Email : [email protected]
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires vue de la finalité de la transaction comme la livraison de la commande.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
labergerieatelier.fr utilise des cookies.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation, avec votre accord, ont une durée de conservation sur votre terminal limité dans le temps.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
· d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
· d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
· de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
· de nous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou un service après un certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors des votre première visite sur le notre Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
Conformément à la réglementation applicable vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon l’émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifiés. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par LA BERGERIE atelier, entrepreneur indépendant dont le numéro d’immatriculation est le 983 400 151 R.C.S. Evreux
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse :
Par courrier à l’adresse :
LA BERGERIE atelier
9, chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
Par mail :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
LA BERGERIE atelier
9, chemin de la Plaine
27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
ou par mail à
ou par mail à
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site labergerieatelier.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er mars 2024 a été mise à jour le 10/03/2025